Condition générales de vente

Avertissement:

SO’EXTRÊME S.A.R.L au capital de 30.000€

Code APE: 4622A

N° Siret: 123568941

Mobile: 06 65 78 43 65

Adresse : Route de napoléon à Castellane 04120

Email : soexteme@gmail.com

Site: https://dsp-cdp-n22-g6.fr/

Avertissement:

Le suivi d’un programme d’entraînement destiné à accroître ses performances s’adresse à des personnes
en bonne santé, titulaire d’une licence sportive en cours et ayant réalisé avec succès un test à l’effort
en milieu hospitalier. Si ces conditions ne sont pas réunies, nous vous recommandons de vous assurer auprès de votre médecin que vous pouvez entreprendre sans risque un entraînement sportif intense.

Article 1- Conditions d’application.

Les conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les commandes passées à SO’EXTRÊME par quelques moyens que ce soit.
Toute commande passée à SO’EXTRÊME emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes
conditions générales de vente. La vente des programmes d’entraînement s’adresse à tous les clients.

Article 2- Commandes – Disponibilité des Produits – Droit de rétractation.

Toute commande doit être passée à SO’EXTRÊME par un moyen écrit (bon de commande papier ou commande électronique) et datée. Sauf preuve contraire valablement rapportée, les données enregistrées par notre entreprise constituent la preuve des transactions passées avec le client. Nos offres de produits restent valables tant qu’elles figurent sur notre site internet. Dans l’hypothèse d’un délai insuffisant pour réaliser un programme d’entraînement suite à la commande par le client, SO’EXTRÊME l’en informera par courrier ou par e-mail dès réception des informations. Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation ouvrira droit au profit du client au remboursement de sa commande, mais les frais de retour des produits demeureront à sa seule charge. Lorsque le droit de rétractation a été valablement exercé, en respectant les conditions précitées, le
remboursement des produits interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant
la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 3- Prix.

Le prix applicable à chaque commande est celui en vigueur le jour de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors frais postaux (si envoi par courrier postal). SO’EXTRÊME se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, lesdites modifications ne s’appliquant pas aux commandes déjà passées, mêmes non encore livrées. Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu’en France continentale. Les prix indiqués tiennent compte de la TV française applicable au 01/01/2014. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, « nous » ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Toutes les commandes sont payables en euros.

Article 4-Garantie

SO’EXTRÊME s’engage à faire preuve de professionnalisme dans la mise en place de ses services.
Les compétences et connaissances scientifiques du personnel de SO’EXTRÊME résultent de diplômes
d’État et d’Université Française. Seuls des entraîneurs diplômés se chargeront de préparer les
programmes d’entraînement. Vu la complexité de l’individu sportif, SO’EXTRÊME n’assure aucune
garantie lors de l’établissement de programmes d’entraînement sur les performances ultérieures.

Article 5- Règlement des services.

Les factures de SO’EXTRÊME sont payables par virement bancaires ou chèques retournés avec le
bon de commande signé. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de SO’EXTRÊME.
Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé. Le règlement sera réputé réalisé lors de l’encaissement effectif du prix. la simple remise de traite, de chèque ou de tout autre effet de commerce ne saurait valoir paiement.
Tout retard de règlement rendra le client débiteur, après mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, des pénalités de retard calculées sur le prix TTC, dues à partir du jour suivant celui de l’échéance et égales à 2 fois le taux de l’intérêt légal.

Article 6- Confidentialité.

SO’EXTRÊME déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentielles les informations
qui lui seront confiées par le client.

Article 7- Force majeure.

SO’EXTRÊME ne pourra être responsable d’un défaut d’exécution de tout ou partie de ses obligations
en cas de survenance d’évènements constitutifs d’un cas fortuit ou de force majeure y compris dans les
cas suivants dont la liste n’est pas limitative : Embargo, pénurie de matières premières, défaillance
totale ou partielle d’un fournisseur quelconque de biens ou de services, grève interne ou nationale, lockout, grève totale ou partielle des transports, incendie, inondation, destruction totale ou partielle des
bâtiments de SO’EXTRÊME, tempête, modifications de la réglementation ou de la législation
concernant les produits.

Article 8- Catalogues – documents.

Les indications, graphismes, dessins et photographies figurant dans les catalogues et documents ou sur
le site de vente en ligne de produits de SO’EXTRÊME n’a qu’un caractère purement indicatif.
N’engageant nullement notre entreprise, qui pourra les modifier à sa convenance.

Article 9 – Coaching / Analyse posturale / Stages sportifs

9-1 Engagement

Le parfait et complet paiement de la facture vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées et rend la vente ferme et définitive. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant la validation de la réservation, avant le paiement. Le paiement, la validation de la réservation vaut donc acceptation des conditions générales. Tout engagement du Client est ferme et définitif et ne peut faire l’objet de remboursement pour quelque motif que ce soit. Le Client ne pourra revendiquer une quelconque compensation ou indemnité financière dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il ne ferait pas usage, en tout ou partie, des prestations.

9-2 Etat de santé compatible avec la pratique sportive

Le client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire
un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins d’un (1) mois et le remettre
avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à SO’EXTRÊME. Le client s’engage à tenir informé SO’EXTRÊME de toute incompatibilité avec la pratique du sport.
Le client s’engage à se présenter en bon état de santé et d’hygiène, et notamment à s’être alimenté et
hydraté avant toute séance. En cas de souscription à un forfait d’entrainement, à une séance, à un
stage sportif: en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total
du montant payé.

9-3 Communication – visibilité

Le client ainsi que les personnes acceptent d’être filmés /ou photographiés et que leur image ainsi
reproduite puisse être librement exploitée par SO’EXTRÊME ou ses ayants-droits ou ayants-cause lors de
la diffusion et la promotion des activités de la société. Sauf autorisation expresse consentie par SO’EXTRÊME au client, par contrat séparé, et dans le strict cadre de cette autorisation, Le client veillera à ce que lui-même et les personnes respectent les dispositions suivantes :
-Interdiction d’exploitation, sous toute forme et pour quelque usage que ce soit hors le strict cadre de
l’exploitation au sein du cercle de famille de photos ou de films représentant en tout ou partie la société ;
-Interdiction de distribuer et/ou vendre aux Personnes et/ou à tous tiers tous produits et/ou services
dans le cadre des événements organisés par SO’EXTRÊME ;
-Interdiction de déployer au sein des espaces de réception ou des événements un quelconque marquage
tel que banderoles, panneaux, vêtements, objets publicitaires volumineux porteurs d’une quelconque
marque.
Le client s’oblige à ne faire aucune déclaration susceptible de porter atteinte à l’image de SO’EXTRÊME,
des événements ou des Programmes.
Le client s’oblige à respecter une stricte confidentialité et s’interdit de divulguer à quiconque, pour
quelle que ce soit, toutes les informations dont elle aurait pu avoir connaissance à l’occasion
des présentes relatives aux événements ou programmes, ou plus généralement, à SO’EXTRÊME.
Toute référence aux programmes et aux événements ainsi que toute utilisation par Le Client du logo de
la société SO’EXTRÊME et/ou, le cas échéant, des Programmes ou de tout autre signe distinctif relatif aux
prestations ou à SO’EXTRÊME ainsi que toute utilisation de termes tels que « Fournisseur », « Partenaire »,
« Sponsor », « Parrain » des événements ou des Programmes est strictement interdite. La méconnaissance de la présente disposition pourra entraîner la résiliation immédiate des présentes et le paiement immédiat d’une indemnité fixée à 1/10ème des sommes stipulées au contrat, sans préjudice des indemnités complémentaires que SO’EXTRÊME pourrait être amenée à demander pour la réparation des préjudices encourus.

9-4 Responsabilité du Client et Assurances

Le client sera responsable, pendant toute la durée du contrat, de tous ses faits ou ceux des Personnes
dans l’enceinte de l’entreprise ou des stages.
Le client sera responsable de son état de santé devant être compatible avec la pratique sportive
intensive au cours du contrat, du stage, des entrainements.
SO’EXTRÊME ne pourra pas être tenu responsable de tout incident/accident corporel pouvant survenir
pendant une séance d’entrainement.
Le client devra respecter le code le route et SO’EXTRÊME ne pourra être tenu responsable de son irrespect.
Le client est responsable de tout dégât, dommage, dégradation, détérioration de l’Espace de Réception
qui serait constaté par SO’EXTRÊME postérieurement à sa mise à disposition au client. En conséquence,
le client s’engage à rembourser à SO’EXTRÊME à première demande et sur simple présentation des
justificatifs, tous les frais que celle-ci aura dû engager pour la remise en état de l’Espace de Réception.
Le client devra, sans délai, informer SO’EXTRÊME de tout incident, dommage corporel et/ou matériel quel
qu’il soit, survenant dans l’Espace de Réception.
En outre, Le client s’engage à souscrire, à ses frais, et à maintenir en vigueur pendant toute la durée
du contrat, une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle des Personnes pour tous types de
dommages, corporels, matériels et immatériels, directs ou indirects causés de son fait ou du fait des
personnes et à en justifier sur simple demande, à SO’EXTRÊME.

9-5 Résiliation

En cas de manquement du Client ou des personnes à l’une quelconque des obligations prévues aux
présentes, le contrat pourra être résilié de plein droit sans formalité judiciaire, par SO’EXTRÊME, après
une mise en demeure d’y remédier, notifiée au client par tous moyens probants et restée infructueuse
; et ce, sans préjudice pour SO’EXTRÊME de toute demande de dommages et intérêts. Cette mise en
demeure pourra être de l’ordre de l’heure suivant la nature de la défaillance ou de la violation.

9-6 Force Majeure

Les Parties conviennent expressément que la responsabilité de SO’EXTRÊME ne saurait être recherchée
si les stages et/ou les Programmes devaient être annulés ou interrompus pour un cas de force majeure. Pour
les besoins des présentes, les parties conviennent d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure : incendie, conditions climatiques ou politiques rendant impossible ou très difficile la tenue de l’Evénement et/ou du Programme et notamment : inondation, épidémie, attentat(ou menace d’attentat), ouragan, tornade, tempête, orages, gel, grêle défavorables à la tenue de l’Evénement et/ou du Programme, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des personnels et/ou sportifs nécessaires à la tenue de l’Evénement et/ou du Programme ou au vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue de l’Evénement et/ou du Programme, Le Client reconnaît que SO’EXTRÊME ne sera pas tenu de lui rembourser la somme stipulée sur la Facture ni lui verser une quelconque indemnité du fait de l’interruption ou de l’annulation totale de l’Evénement et/ou du Programme et renonce d’ores et déjà à toute action en responsabilité à l’encontre de SO’EXTRÊME aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

9-7 Intuitu personae

Le présent contrat est conclu intuitu personae entre les Parties. Les droits et obligations du client ne
sauraient être cédés en tout ou partie, délégués ou transférés à un tiers, par quelque moyen que ce
soit, sans le consentement écrit, exprès et préalable de SO’EXTRÊME.

Article 10- Tolérance

Le fait que SO’EXTRÊME SARL n’ait pas exigé, à une ou plusieurs reprises, y compris de façon continue,
l’application de tout ou partie des présentes conditions générales de vente ne saurait valoir renonciation
ou modification de ces dernières ni crée un droit quelconque au bénéfice du client et notamment celui
de ne pas exécuter ses obligations dans les termes prévus par les présentes.

Article 11- Interprétation – Indépendance.

La division des présentes conditions générales de vente en articles et par titres ne saurait conditionner
de manière absolue leur interprétation. En cas de conflit entre le contenu d’une clause et son titre, le
contenu prévaudra.
Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes seraient annulées, sa nullité ne saurait affecter
les autres dispositions qui continueront à s’appliquer.

Article 12- Compétence juridictionnelle

Le présent contrat a été rédigé en langue française qui sera considérée en tout.
Hypothèse , comme la langue unique du contrat. Il est régi par toutes ses dispositions.
Par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes
conditions générales de vente et/ou aux commandes du client, seul sera compétent pour en connaître
le Tribunal compétent du lieu du siège social de SO’EXTRÊME Sarl, y compris en cas de référé, d’appel
en garantie ou en pluralité de parties.